AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Institutions de la province"
Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17220228(01)
Compte rendu du travail de la commission mixte de vérification des impositions faites par les communautés et de leurs dépenses ordinaires ; éloge de son efficacité pour contenir les communautés dans le respect des règlements Action des Etats